OA-Monitoring 2022 : nouvelle progression et forte demande de financements de publications

Pourquoi les licences sont-elles importantes ?

Si les publications en libre accès sont accessibles au public, elles demeurent évidemment protégées par le droit d’auteur. En tant qu’auteur·es, les chercheurs et chercheuses détiennent les droits sur leurs travaux. Afin que l’utilisation autorisée de leurs publications soit clairement définie, ils et elles accordent des licences (fiche d’information Open Access, droit d’auteur·e, droit des contrats d’édition et licences).

Pour l’Open Access, les licences Creative Commons (CC) sont les plus fréquemment utilisées (voir l’encadré « Qu’est-ce qu’une licence Creative Commons ? »). Depuis la mise à jour de son règlement en 2023 le FNS exige que les articles soient publiés sous licence CC BY (abréviation de « Creative-Commons-Attribution »). Dans le cadre de ces licences, les publications peuvent être diffusées et réutilisées librement, à condition que les auteur·es soient cité·es et que toute modification du contenu soit signalée.

En 2022, aucun changement substantiel dans les licences utilisées pour les articles publiés n’a été constaté par rapport à l’année précédente. Avec une part en augmentation de sept points de pourcentage, la licence CC BY reste la plus utilisée.

La part des licences CC BY-NC-ND a, quant à elle, baissé d’un point de pourcentage. Ces licences présentent un caractère problématique dans la mesure où les publications qu’elles couvrent ne peuvent être modifiées puis redistribuées (ND signifiant « No Derivatives »). Cela signifie, par exemple, qu’une traduction serait exclue. De même, ces publications ne peuvent être utilisées à des fins commerciales (NC signifiant « Non Commercial »). En plus de s’opposer à l’idée fondamentale sous-tendant l’OA, ces deux restrictions sont en contradiction avec l’objectif de la stratégie nationale Open Access, à savoir promouvoir une utilisation aussi large et aussi créative que possible des connaissances scientifiques.

Dans la voie dorée, la licence CC BY est déjà la norme. Les licences CC plus restrictives n’y sont que rarement utilisées. Dans la voie hybride, la proportion des licences restrictives CC BY-NC-ND est, à 20 %, encore nettement la plus élevée en comparaison aux autres catégories OA. Étant donné que depuis 2018 et les premiers accords de lecture et de publication des hautes écoles, les articles doivent obligatoirement être publiés sous licences CC BY, cette proportion devrait toutefois se réduire.

Il apparaît que les articles dont la licence n’est pas clairement définie ou qui sont publiés sous licence restrictive sont surtout représentés dans la voie verte et les autres voies OA. Le fait que les publications dans la voie verte ne deviennent librement accessibles que dans un deuxième temps explique pourquoi 56 % des articles de cette catégorie ne peuvent être publiés sous licence ouverte.

Dans le cas des autres voies OA, il s’agit surtout de prépublications qui sont mises à disposition via différentes archives, souvent disciplinaires. Nous supposons que le défaut d’informations sur la licence pour les autres voies OA est principalement dû à l’absence de métadonnées ou à des raisons techniques.

Dépenses du FNS en faveur de la promotion d’articles publiés en Open Access

Bien que les publications scientifiques puissent être consultées et réutilisées gratuitement, le processus de publication demande du travail, nécessite des infrastructures et engendre des coûts. C’est pourquoi de nombreuses revues Open Access facturent aux chercheuses et chercheurs des frais de publication par article, appelés « Article Processing Charge » (APC).

Depuis 2018, le FNS paie directement ces frais lorsque les résultats de la recherche qu’il encourage sont publiés dans des revues 100 % OA. La demande a fortement augmenté depuis l’introduction de ce financement, avec un coût moyen par article qui ne varie que légèrement. Depuis 2022, on observe néanmoins un ralentissement de cette progression.

Étant donné que le FNS prend en charge uniquement les frais de publication d’articles dans des revues 100 % OA (voie dorée), la plupart des paiements sont perçus par les éditeurs qui proposent une large sélection de revues avec ce modèle économique. En 2022, 51 % des APC ont été versés à Springer Nature, Frontiers et MDPI – soit les trois éditeurs les plus souvent choisis par les chercheuses et chercheurs – pour la publication de 48 % des articles soutenus par le FNS. En 2023, ces trois éditeurs ont perçu 45 % de la somme totale pour la publication, dans leurs revues, d’environ 39 % des articles soutenus par le FNS.

À combien se montent les frais de publication payés par le FNS en comparaison internationale ? L’initiative OpenAPC collecte des données sur les frais de publication OA et les rend accessibles publiquement (voir l’encadré « Qu’est-ce qu’OpenAPC ? »). Elle dispose également d’un site Internet sur lequel sont proposées des statistiques issues de l’exploitation de ces données. Celles-ci font apparaître que, par rapport à d’autres organismes d’encouragement, le FNS prend en charge un très grand nombre d’APC particulièrement coûteux, notamment en relation avec la revue Nature Communications. En raison de leur prestige, de telles revues sont en mesure d’exiger des APC plus élevés que la moyenne – une conséquence du fait que les chercheuses et chercheurs sont souvent évalués en fonction du prestige des revues dans lesquelles ils et elles publient plutôt que de la qualité de leurs travaux.

Développer des alternatives à but non lucratif

L’espoir que nourrissait le mouvement Open Access, à savoir de réaliser des économies significatives sur les coûts de publication, ne s’est pas encore concrétisé, et ce ni sur le plan institutionnel, ni sur le plan national ou international. Afin de garder le contrôle de l’évolution des coûts dans un contexte d’augmentation du nombre de publications, la stratégie nationale OA de la Suisse met l’accent sur des modèles de publication alternatifs à but non lucratif tel que la voie diamant.

Parallèlement à la mise en place de ces alternatives, la stratégie explique que celles-ci ne deviendront attrayantes pour les chercheuses et chercheurs qu’après une réforme de l’évaluation qualitative des publications. En effet, les efforts entrepris jusqu’à présent, tels que la déclaration DORA, ne suffisent pas. Le FNS, les hautes écoles suisses et 750 autres organisations du monde entier travaillent ensemble à cette réforme au sein de la Coalition for Advancing Research Assessment (CoARA).